Confidentialitè

1. Responsable du traitement
JESA Aviation Ltd. dont le siège social est situé à Shelton Street 71-75 Covent Garden - Londres - C.F. - P.I. (ci-après également « Société », « JESA Aviation » ou « Propriétaire ») garantit le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles en fournissant les informations suivantes concernant le traitement des données communiquées ou autrement collectées lors de la navigation sur ce site.

2. Données traitées, finalités et bases juridiques du traitement
2.1 Données générées par l'accès au site
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces données (comme par exemple les noms de domaine, les adresses IP, le système d'exploitation utilisé, le type d'appareil et le navigateur utilisé pour la connexion) ne sont accompagnées d'aucune information personnelle supplémentaire et sont utilisées pour :

obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ;
gérer les besoins de contrôle des méthodes d'utilisation de ceux-ci ;
déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques.
La base juridique qui légitime le traitement de ces données est la nécessité de rendre utilisables les fonctions du site suite à l'accès de l'utilisateur.

2.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur
Les données personnelles fournies par l'utilisateur via le formulaire sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

réaliser des activités de relation client en fonction des demandes formulées ;
à des fins administratives et pour l'accomplissement d'obligations légales telles que celles de nature comptable ou fiscale, ou pour traiter les demandes des autorités judiciaires ;
en présence d'un consentement spécifique, pour l'envoi périodique, par courrier électronique, de newsletters et de matériel publicitaire ;
en cas d'envoi d'un CV, exclusivement à des fins de sélection.
La base juridique qui légitime le traitement est l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci. Dans les cas expressément indiqués, la base juridique est le consentement librement donné par l'intéressé.

3. Nature de la prestation
Hormis ce qui est précisé pour les données de navigation, la fourniture des données :

en ce qui concerne les finalités visées aux lettres a), b) et f), il est facultatif mais tout refus rendra impossible à JESA Aviation d'exécuter les engagements contractuels souscrits ;
en ce qui concerne les finalités mentionnées au point c), elle est également facultative et leur utilisation est conditionnée à l'octroi d'un consentement explicite. Tout refus entraînera l'impossibilité pour JESA Aviation d'envoyer des newsletters et du matériel publicitaire ou des invitations à des événements et initiatives.
4. Modalités de traitement des données et durées de conservation
Les données collectées seront traitées à l'aide d'outils électroniques ou automatisés, informatiques et télématiques, ou par un traitement manuel avec une logique strictement liée aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et, en tout cas, de manière à garantir en tout cas la sécurité de la même chose. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des finalités pour lesquelles les données sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur et des obligations légales.
5. Personnes autorisées à traiter, être responsable et communiquer les données
Le traitement des données collectées est effectué par du personnel interne de JESA Aviation identifié et autorisé à cet effet selon des instructions spécifiques données dans le respect de la législation en vigueur.
Les données collectées, si elles sont nécessaires ou instrumentales à l'exécution des finalités indiquées, pourront être traitées par des tiers désignés comme sous-traitants externes, ou, selon le cas, leur communiquées en tant que responsables du traitement indépendants, et précisément :

sociétés faisant partie de notre groupe de sociétés aux fins visées au point 2.2 lettre. a), b) et f);
les personnes, entreprises, associations ou cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils à notre Société, aux fins visées au point 2.2 lettre. b) et f);
les entreprises, organismes, associations qui exécutent des services liés et instrumentaux à l'exécution des finalités indiquées ci-dessus (service d'analyses et de statistiques, gestion des paiements par carte de crédit, maintenance des systèmes informatiques).
Les données collectées pourront également être transférées à l'étranger, à des sociétés qui font ou ne font pas partie de notre groupe d'entreprises, même en dehors de l'Union européenne sous les formes et modalités prévues par la législation en vigueur, garantissant dans tous les cas un niveau de protection adéquat.
En aucun cas, les données personnelles ne seront jamais divulguées.

6. Droits de l'intéressé
A tout moment, il est possible d'accéder aux données, de s'opposer au traitement ou de demander l'annulation, la modification ou la mise à jour.
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1. Responsable du traitement
JESA Aviation Ltd. dont le siège social est situé à Shelton Street 71-75 Covent Garden - Londres - C.F. - P.I. (ci-après également « Société », « JESA Aviation » ou « Propriétaire ») garantit le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles en fournissant les informations suivantes concernant le traitement des données communiquées ou autrement collectées lors de la navigation sur ce site.

2. Données traitées, finalités et bases juridiques du traitement
2.1 Données générées par l'accès au site
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces données (comme par exemple les noms de domaine, les adresses IP, le système d'exploitation utilisé, le type d'appareil et le navigateur utilisé pour la connexion) ne sont accompagnées d'aucune information personnelle supplémentaire et sont utilisées pour :

obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ;
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déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques.
La base juridique qui légitime le traitement de ces données est la nécessité de rendre utilisables les fonctions du site suite à l'accès de l'utilisateur.

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Les données personnelles fournies par l'utilisateur via le formulaire sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

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à des fins administratives et pour l'accomplissement d'obligations légales telles que celles de nature comptable ou fiscale, ou pour traiter les demandes des autorités judiciaires ;
en présence d'un consentement spécifique, pour l'envoi périodique, par courrier électronique, de newsletters et de matériel publicitaire ;
en cas d'envoi d'un CV, exclusivement à des fins de sélection.
La base juridique qui légitime le traitement est l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci. Dans les cas expressément indiqués, la base juridique est le consentement librement donné par l'intéressé.

3. Nature de la prestation
Hormis ce qui est précisé pour les données de navigation, la fourniture des données :

en ce qui concerne les finalités visées aux lettres a), b) et f), il est facultatif mais tout refus rendra impossible à JESA Aviation d'exécuter les engagements contractuels souscrits ;
en ce qui concerne les finalités mentionnées au point c), elle est également facultative et leur utilisation est conditionnée à l'octroi d'un consentement explicite. Tout refus entraînera l'impossibilité pour JESA Aviation d'envoyer des newsletters et du matériel publicitaire ou des invitations à des événements et initiatives.
4. Modalités de traitement des données et durées de conservation
Les données collectées seront traitées à l'aide d'outils électroniques ou automatisés, informatiques et télématiques, ou par un traitement manuel avec une logique strictement liée aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et, en tout cas, de manière à garantir en tout cas la sécurité de la même chose. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des finalités pour lesquelles les données sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur et des obligations légales.
5. Personnes autorisées à traiter, être responsable et communiquer les données
Le traitement des données collectées est effectué par du personnel interne de JESA Aviation identifié et autorisé à cet effet selon des instructions spécifiques données dans le respect de la législation en vigueur.
Les données collectées, si elles sont nécessaires ou instrumentales à l'exécution des finalités indiquées, pourront être traitées par des tiers désignés comme sous-traitants externes, ou, selon le cas, leur communiquées en tant que responsables du traitement indépendants, et précisément :

sociétés faisant partie de notre groupe de sociétés aux fins visées au point 2.2 lettre. a), b) et f);
les personnes, entreprises, associations ou cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils à notre Société, aux fins visées au point 2.2 lettre. b) et f);
les entreprises, organismes, associations qui exécutent des services liés et instrumentaux à l'exécution des finalités indiquées ci-dessus (service d'analyses et de statistiques, gestion des paiements par carte de crédit, maintenance des systèmes informatiques).
Les données collectées pourront également être transférées à l'étranger, à des sociétés qui font ou ne font pas partie de notre groupe d'entreprises, même en dehors de l'Union européenne sous les formes et modalités prévues par la législation en vigueur, garantissant dans tous les cas un niveau de protection adéquat.
En aucun cas, les données personnelles ne seront jamais divulguées.

6. Droits de l'intéressé
A tout moment, il est possible d'accéder aux données, de s'opposer au traitement ou de demander l'annulation, la modification ou la mise à jour.
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